Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche, en date du 28 juin 1993 :
Est homologué, sous le numéro LA 02, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat d’oeufs et de volailles du Maine-Anjou (SOVOPA du Maine-Anjou), B.P. 23, « Le Pavement », 116, rue de la Gare, 53400 Craon, pour les produits suivants : volailles (poulets, pintades).
Le syndicat d’oeufs et de volailles du Maine-Anjou (SOVOPA du Maine-Anjou) est agréé conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538/91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906/90 du conseil, établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels :
- n° 09-71 : « poulet blanc » ;
- n° 02-73 : « pintade jaune » ;
- n° 05-90 : « poulet jaune ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.