Arrêté du 6 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 6 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1990:
M. Rolland (Michel, Serge, Stanislas) est nommé notaire associé, membre de la société Yves Verignon et Bernard Verignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaires à la résidence d'Hyères (Var).
La raison sociale de la société Yves Verignon et Bernard Verignon, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.