Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1990:
L'arrêté en date du 5 décembre 1989 prononçant la démission de M. Montmasson (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie),
nommant la société Jean-Pierre Montmasson et Annick Faure-Pontier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), et nommant M.
Montmasson (Jean-Pierre) et Mme Pontier (Nicole, Annick, Suzanne), épouse Faure, notaires associés, est rapporté.