Arrêté du 6 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 6 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1990:
La démission de M. Masini (Maurice, Pierre), notaire à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est acceptée.
La société Maurice Masini et Michel Valat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse), en remplacement de M. Masini (Maurice, Pierre).
M. Masini (Maurice, Pierre) et M. Valat (Michel, Roger) sont nommés notaires associés.