Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Reims (Marne), en vue de pratiquer des activités de diagnostic prénatal de toxoplasmose génétique.