Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 juin 1994,
l'arrêté du 13 décembre 1993 du préfet de la région Aquitaine refusant à M.
Maman, directeur général de la Caisse nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.R.O.), la création de quinze lits de réadaptation fonctionnelle aux Fontaines-de-Montjous, à Gradignan (Gironde), est confirmé.