Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9401638A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au groupe I, remplacer les taux < < 66 > > et < < 33 > > par < < 67,6 > > et < < 33,8 > >.
    II. - Au groupe II, remplacer les taux < < 69 > > et < < 34,5 > > par < < 70,8 > > et < < 35,4 > >.
    III. - Au groupe III, remplacer les taux < < 69 > > et < < 34,5 > > par < < 70,8 > > et < < 35,4 > >.
    IV. - Au groupe IV, remplacer les taux < < 72 > > et < < 36 > > par < < 73,8 > > et < < 36,9 > >.
    V. - Au groupe V, remplacer les taux < < 62,7 > > et < < 31,35 > > par < < 64,2 > > et < < 32,1 > >.
    VI. - Au groupe VI, remplacer les taux < < 72 > > et < < 36 > > par < < 73,8 > > et < < 36,9 > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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