Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE

NOR : INDH9400437A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1994, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 8 avril 1994:
    En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants: M. Dutreuil (Guy), en remplacement de M. Labruyère (Jean-Pierre);
    En raison de ses compétences: M. Labruyère (Jean-Pierre), en remplacement de M. Montenay (Philippe).