- Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 15 avril 1994:
Sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants:
a) En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile:
M. Enoch (Michel);
M. Sinanian (Charles);
M. Legros (Michel);
M. Roux (Christian).
b) En qualité de représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile:
M. Cormoreche (Pierre);
M. Fragnier (Hubert).
c) En qualité de représentant du Syndicat national des distributeurs en carburants:
M. Bouilhac (Pierre).
Est nommé administrateur du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières:
M. Carvallo (Philippe).
Le mandat des administrateurs prend effet à compter du 19 avril 1994 pour une durée de trois ans.
Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
NOR : INDH9400462A