Décrets du 7 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu le décret du 4 août 1989 modifié portant délégation de signature pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 août 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur général de l'enseignement et de la recherche, MM. Denis Dieudonné, ingénieur en chef d'agronomie, Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie,
    René Mabit et Laurent Mommay, administrateurs civils, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.> >
  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET