Décret du 6 février 1990 modifiant le décret du 7 juillet 1989 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, le décret du 7 juillet 1989 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Garrigou (Alain):
Au lieu de <<à compter du 1er octobre 1989>>, lire <<à compter du 1er juillet 1989>>.