Arrêté du 9 février 1994 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer à un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
    et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé Prévisia. Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis entre ceux-ci.