Décision n° 93-342 du 18 mai 1993 portant extension à la décision n° 92-733 du 25 août 1992 autorisant l'association Paris Notre-Dame à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame

Version INITIALE

NOR : CSAX9301342S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-733 du 25 août 1992 autorisant l’association Paris Notre-Dame à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame ;
Vu la demande adressée le 28 avril 1993 par l’association Paris Notre-Dame ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 92-733 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit :
    « L’association Paris Notre-Dame susvisée est autorisée à utiliser ’la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-733 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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