Arrêté du 8 juin 1993 portant titularisation et promotion (corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300169A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mlle Simon (Sylvie), élève de l’institut régional d’administration de Bastia, est, à compter du 1er avril 1993, titularisée dans le corps des attachés d’administration centrale du Conseil d’Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l’échelon d’un an.
    L’intéressée est, à la même date, compte tenu d’une ancienneté conservée d’un an, promue au 2e échelon de son grade.