Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320437A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993, M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) est nommé notaire, en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud Thomas-Chevallier, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Longwy (Meuthe-et-Moselle), dissoute par arrêté du 20 décembre 1989.