CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9407003X

  • Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1994, M. Capion (Joseph), conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994.
    Ont été renouvelés dans leurs fonctions:
    M. Coat (Michel), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 1994;
    M. Cathala (Charles), président honoraire de tribunal administratif,
    président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de deux ans à compter du 2 août 1994;
    M. Poupet (Alfred), président de tribunal administratif, président du comité technique radiophonique de Papeete, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 1994.