Arrêté du 21 Juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL9300093A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 1993, Mme Carayon (Martine), inspecteur central des impôts, est désignée en qualité de régisseur d’avances auprès du service de la Documentation nationale du cadastre, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avec effet du 25 août 1993, en remplacement de Mme Aufranc (Christine), inspecteur des impôts.