Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Creuse, par scission du poste de Guéret, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, dénommé Trésorerie de Guéret-Piquerelle.

Art. 2. - Le ressort de la trésorerie de Guéret-Piquerelle, qui assure par ailleurs le recouvrement de l’impôt de l’ensemble du secteur de Guéret, comprend les communes d’Ajain, La Chapelle-Taillefert, Glénic, Jouillal, Ladapeyre, La Saunière, Savennes, Saint-Christophe, Sainte-Feyre, Saint-Fiel, Saint-Laurent et Saint-Victor, ainsi que les établissements publics locaux qui leur sont rattachés.

Art. 3. - La trésorerie de Guéret assure la gestion financière et comptable de la ville de Guéret, de l’office public départemental d’H.L.M. de la Creuse, du centre hospitalier de Guéret et du centre départemental de long séjour d’Ajain.

Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera. déterminée par le directeur de la comptabilité publique.

Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.