Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Jean-Claude Wathelet, conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.
    M. Louis-Michel Bonte, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay.