Décret du 29 juin 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993 :
    M. Michel Fuzeau, administrateur civil hors classe, est nomme sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
    M. Philippe Vignes, administrateur de la commune de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l’Orne, est nomme secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Jacques Quastana, conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d’appel, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L’intéressé sera placé en position de service détache.