Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994:
Est agréé, sous le numéro LA 18, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour le produit suivant: volailles. Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels:
- no 04-69 < < poulet blanc > >;
- no 04-78 < < poulet blanc fermier > >;
- no 05-78 < < dinde fermière de Noël > >;
- no 30-88 < < chapon fermier > >;
- no 11-91 < < poularde fermière > >;
- no 09-92 < < pintade fermière > >;
- no 03-93 < < poulet jaune fermier > >;
- no 04-93 < < poulet blanc fermier surgelé > >;
- no 05-93 < < pintade fermière surgelée > >;
- no 09-93 < < oie fermière à rôtir > >;
- no 18-93 < < poulet noir fermier > >.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.