Décret du 3 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

Version INITIALE

NOR : INDX9400244D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Vu le décret du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la décision de l'assemblée générale mixte du 31 mai 1994;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET