Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Vu le décret du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la décision de l'assemblée générale mixte du 31 mai 1994;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Vu le décret du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.);
Vu la décision de l'assemblée générale mixte du 31 mai 1994;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 3 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET