Arrêté du 28 avril 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9460154A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 avril 1994:
    M. Chantre (Philippe) est nommé représentant du ministre chargé de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Memain (Jean), à compter du 1er juin 1994.
    M. Honsel (Régis) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Dinkel (René), du 1er juin au 31 décembre 1994.
    Mme Perez (Véronique) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, à compter du 1er janvier 1995.