Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Margnes (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de directeur général de l'Association technique de l'importation charbonnière, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximale de cinq ans à compter du 16 janvier 1994.
Dans cette situation, M. Margnes continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.