Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, en date du 9 juillet 1993, sont nommés membres de la commission technique de la sous-traitance
En qualité de secrétaires généraux
M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur des actions économiques, sociales et réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, M. Vo Van Qui (Jean-Luc), chargé de la sous-direction du développement industriel et technologique régional à la direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Au litre des ministères intéressés
M. Allain (Yves), attaché principal d’administration centrale au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la Commission centrale des marchés du ministère de l’économie.
M. Chehensse (Jean-Pierre), chef du bureau P.M.E. au service central des affaires industrielles de l’armement du ministère de la défense.
M. Remenieras (Christian), magistrat au bureau du droit commercial de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice.
Mme Ceccaldi (Sylvie), chef de la mission Fiscalité et droit de l’entreprise à la direction de l’artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat.
Au titre d’organismes professionnels particulièrement concernés par le problème de la sous-traitance
M. Guibert (François), chef du service juridique du syndicat général des fondeurs de France.
M. Vittot (Jean-Pierre), président d’honneur et membre du comité directeur du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique.
M. Brillanceau (Jean-Luc), délégué général du groupement de la plasturgie industrielle et des composites au sein de la fédération de la plasturgie.
M. Speri (Roger), président du Centre national de la sous-traitance.
M. Pignol (Arnaud), secrétaire général de l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles.
M. Bornhauser (Denis), vice-président du groupe Sous-traitance cotraitance de la commission des marchés de la Fédération nationale des travaux publics.
M. Sablier (Bertrand), délégué général de la Fédération nationale du bâtiment.
Au titre des entrepreneurs travaillant habituellement en sous-traitance
M. Champaux (Jacques), cadre commercial à la société M.G.I. - Coutier et président de l’Union nationale de la P.M.I. (C.G.P.M.E.) (sous-traitance automobile).
M. Fort (Paul), président-directeur général des établissements Maurice Fort (décolletage).
M. Bernier (Marcel), directeur commercial de la société Oxaro (confection à façon).
M. Bordier (Claude), président-directeur général de la société Union technique du bâtiment.
Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment à la sous-traitance
M. Pollono (Jean), directeur central industriel de l’Aérospatiale.
M. Chatillier (Yves), directeur de la coordination des achats du groupe G.E.C. -Alsthom.
M. Garenne (Jean-Claude), directeur des achats Matières et grands contrats de Renault.
M. Viot (Louis), président-directeur général de Fougerolle France.
Au titre d’organismes contribuant à la collecte et à la diffusion des informations sur le marché de la sous-traitance
M. Pougnet (Michel), président du groupe de travail sous-traitance de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. M. Germano (Jean), délégué général du Réseau international des organismes de sous-traitance, coopération et partenariat industriels. M. Esteve (Guy), artisan en mécanique de précision, représentant l’assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Raffet (Michel), président national de la compagnie des dirigeants d’approvisionnement et acheteurs de France.
M. Lapalu (Jean-Paul), président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment.
M. Briffon (Jean), délégué général du Syndicat national des entreprises de second oeuvre.