Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310284A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Mme Magnan (Monique), épouse Cuyaubere, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Meaux, à compter du 17 septembre 1993, date à laquelle Mlle Lechat, actuel régisseur, sera admiré à faire valoir ses droits à la retraite.