Arrêté du 10 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310281A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Mme Delage (Françoise), épouse Dublet, greffier, est nommée régisseur titulaire des tribunal d’instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Loret, placée en disponibilité.
    Mme Demarets-Drabik (Danielle), greffier en chef, est nommée régisseur suppléant des tribunal d’instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Fortin, démissionnaire.