Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, Mlle Stamper (Michèle, Marguerite, Blanche) est nommée notaire à la résidence de Lignières-Châtelain (Somme), en remplacement de M. Mackelberg (Michel, Henri), démissionnaire.