Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:
    M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Jean-Pierre Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. Dubois (Jean-Pierre, Guy), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Jean-Pierre Dubois, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Jean-Pierre Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
    < < Pierre Cipriano et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés > >.