Arrêtés du 12 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994:
    M. Burias (Jean-Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de M. Burias (André, Charles, Arthur), notaire associé, membre de la société Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat,
    Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Xavier Adenis-Lamarre,
    Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier,
    Alain Gauthier, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier,
    Pierre Houzelot et Jean-Louis Burias, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.