Arrêtés du 12 octobre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1994, Mlle Nardini (Michelle, Marcelle, Rosette) est nommée notaire à la résidence de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.