Arrêté du 6 août 1993 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »

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NOR : SPSS9302314A

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  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, est fixé le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse » référencé S. 5124 a (1) enregistré par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3932.