Arrêté portant nomination et titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Version INITIALE

NOR : INTA9300476A


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date des 19 juillet et 5 août 1993, les contrôleurs divisionnaires des transmissions dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d’inspecteur des transmissions dans les conditions suivantes :
    M. Rigolle (Michel), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992 (arrêté du 19 juillet 1993) ;
    M. Le Gall (Daniel), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1992 (arrêté du 5 août 1993).