Arrêté du 8 juin 1993 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, est approuvée la modification suivante apportée par l’association dénommée Association pour la diffusion de la pensée française, régie par la loi du 1er juillet 1901, à l’article 20 de ses statuts :
    « Il peut faire appel à un fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions de directeur. »