Décret du 29 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420240D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 1994:
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres exercées par M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur des assurances détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Tardieu (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
    M. Serra (Claude), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet de Metz-Campagne.