Arrêté du 26 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401144A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994, M. Santoro (Jean-Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, affecté auprès de l'université Paris-V, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 mai 1994, date à laquelle il a atteint la limite d'âge, en application de la loi du 13 septembre 1984 et bénéficie du maintien en activité universitaire, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.