Arrêtés du 23 août 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420754A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Juniet (Philippe, Marie, François) est nommé notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Billieres (Raymond, Max), démissionnaire.