Arrêtés du 23 août 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420753A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Guidez (Arnaud, Christian, Jean) est nommé notaire à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de M. Sellem (Jean-Marc,
    Jonas), démissionnaire.