Décision du 6 juillet 1993 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juillet 1993 :
    L’association de financement de la fédération Front national du Jura, dont le siège social est 52, Grande-Rue, à Poligny (Jura), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département du Jura.
    L’association de financement de la fédération Front national de la Haute-Marne, dont le siège social est 9, rue Crêt, à Nogent (Haute-Marne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de la Haute-Marne.
    L’association de financement de la fédération Front national de Meurthe-et-Moselle, dont le siège social est 2, rue Saint-Nicolas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de Meurthe-et-Moselle.
    L’association de financement de la fédération Front national de l’Yonne, dont le siège social est Moulin des îles de la Baume, à Avallon (Yonne), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département de l’Yonne.
    L’association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 39, rue Sainte-Cécile, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d’association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l’intérieur du département des Bouches-du-Rhône.