Arrêté du 20 novembre 1992 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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NOR : SPSS9202998A

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Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.323-4,
L.433-2, R.323-6, R.323-9 et R.433-10;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 mai 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L.323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré par application des coefficients, le cas échéant cumulables, ci-après:
    1o A compter du 1er janvier 1992:
    - gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1991: 1,01;
    2o A compter du 1er juillet 1992:
    - gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1992: 1,018.


  • Art. 2. - Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré par application des coefficients, le cas échéant cumulables, ci-après:
    1o A compter du 1er janvier 1992:
    - salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1991: 1,01;
    2o A compter du 1er juillet 1992:
    - salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1992: 1,018.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

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