Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1994, M. Chauve (Yves), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de Mlle Gravier (Nicole), appelée à d'autres fonctions.