Décret du 8 août 1994 portant nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB9401372D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Michel Leroy, inspecteur général de l'éducation nationale,
    est nommé recteur de l'académie de Poitiers, en remplacement de M. Xavier Greffe.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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