Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau Indépendant radioélectriques

Version INITIALE

NOR : PTTR9300117A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 février 1993, la société nouvelle d’équipements thermiques et de climatisation Sochan est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé à relais commun sur la zone Paris - Ile-de-France.