Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300127A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 4 mars 1993, la Compagnie générale de géophysique est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Massy (Essonne).