Arrêté portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300215A


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993
    M. Combrexelle (Jean-Denis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er septembre 1993.
    A la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.