Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994:
La démission de M. Couturier (Jean-Claude, Edouard, Emmanuel), huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Couturier et Gérard Legrand,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en remplacement de M. Couturier (Jean-Claude, Edouard, Emmanuel), démissionnaire.
M. Couturier (Jean-Claude, Edouard, Emmanuel) et M. Legrand (Gérard,
Jean-Claude, René) sont nommés huissiers de justice associés.