Arrêtés du 23 août 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420747A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1994, M. Bauthier (Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), en remplacement de M. Parasole (Jean-Michel), démissionnaire.