Arrêté du 10 août 1994 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 portant ouverture en 1995 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial

Version INITIALE

NOR : INTB9400423A

  • Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 août 1994, l'arrêté du 6 juin 1994 est modifié comme suit:
    < < La délégation Grande Couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex,
    est délégation organisatrice pour les départements de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne.
    < < La délégation Petite Couronne, tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex, est délégation organisatrice pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et pour la région Centre. > >