Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Oudinot, en vue du remplacement de l’accélérateur Neptune 10 par un accélérateur linéaire Saturne 43 F, de marque C.G.R., dans les locaux du Centre de cobalthérapie de la région havraise sis 29, rue Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Neptune 10 installé en 1977.