Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d’intérêt économique Groupement eurois d’imagerie médicale en vue de l’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 Tesla dans les locaux du centre hospitalier d’Evreux (Eure). Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’ouvrir l’accès de cet équipement à tout établissement public et privé qui en exprimerait la demande.